Le ministre congolais de l’Agriculture, Pêche et Élevage, José Mpanda soutient la révision de l’article 16 du code agricole. Pour lui, cette disposition ne rassure pas les investisseurs étrangers. Il l’a fait savoir lors de sa présentation à la réunion du Conseil des ministres du vendredi 8 septembre dernier. Cela, dans sa note d’information sur les problématiques de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
A savoir que, cette loi régit les principes fondamentaux du cadastre agricole et de la construction du fichier des domaines agricoles. Y compris des fermes et plantations abandonnées.
Obstacles de la revanche du sol sur le sous-sol
Tout d’abord, José Mpanda espère attirer les investisseurs étrangers dans le secteur agricole. Cependant, il affirme que l’article 16 du code agricole est un blocage qui doit être modifié. Notamment, pour se conformer au droit des sociétés dictées par OHADA. Mais également au droit foncier d’emphytéose. Toutefois, il suggère que le secteur agricole soit désormais considéré comme une entreprise, plutôt qu’une série de programmes ou projets de développement.
Sécuriser les terres congolaises
Pour le numéro 1 de l’agriculture en RDC, aucun investisseur étranger n’accepterait d’apporter son argent pour être minorisé dans la prise de décisions en faveur d’un actionnaire congolais. Surtout pas lorsqu’il détient des parts majoritairement plus importantes que ce dernier. Pourtant, selon le droit OHADA, c’est celui qui apporte plus dans la société qui en prend la commande. “Cet handicap du Code agricole fait que des étrangers ne se voient pas sécurisés. Par conséquent, ils se découragent de venir investir dans l’agrobusiness. Alors que c’est un secteur important dans la diversification de l’économie. Et même dans la création d’emplois et des conditions d’une croissance inclusive”, dit-il.
En ce qui concerne la crainte des Congolais de perdre leurs terres, José Mpanda, a rassuré des dispositions de droit foncier qui bénéficieront de stricte application. Par ailleurs, José Mpanda promet d’organiser avec son collègue des Finances, un forum sur l’agribusiness. Ce sera du 4 au 5 octobre de l’année en cours au Palais du peuple. Cette rencontre vise à discuter avec les investisseurs étrangers sur les opportunités d’investir dans l’agriculture en RDC.
